Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est QOWA Consulting FZE, société établie aux Émirats arabes unis dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales, joignable à l'adresse contact@qowa-consulting.com.

Cette politique concerne uniquement les données collectées par l'intermédiaire de ce site. Les documents que nos clients nous confient dans le cadre d'une mission font l'objet d'un accord de traitement des données distinct, conforme à l'article 28 du RGPD.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous recevons vos nom, société, adresse e-mail, le besoin sélectionné et votre message.

Le test de conformité est calculé dans votre navigateur et rien n'est transmis tant que vous ne demandez pas votre rapport. Si vous le demandez, nous recevons votre adresse e-mail, votre score et vos réponses.

Comme pour tout site, l'hébergeur enregistre des données techniques de connexion, telles que l'adresse IP, la date et la page consultée, dans des journaux destinés à la sécurité du service. Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience.

Finalités et bases légales

Vos données servent à répondre à votre demande et à vous adresser le rapport demandé, sur le fondement des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).

Lorsque vous cochez la case prévue à cet effet, elles servent aussi à revenir vers vous après l'envoi du rapport, sur le fondement de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (article 6, paragraphe 1, point a).

Les journaux techniques servent à assurer la sécurité du site et à prévenir les abus, sur le fondement de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f).

Durées de conservation

Les échanges qui ne donnent pas lieu à une mission sont conservés trois ans à compter du dernier contact de votre part, puis supprimés. Les échanges liés à une mission sont conservés pendant la durée de la relation, puis pendant la durée de prescription applicable. Les journaux techniques sont conservés par l'hébergeur pendant une durée n'excédant pas un an.

Destinataires

Vos données sont réservées à QOWA. Elles sont également traitées par notre hébergeur o2switch, en qualité de sous-traitant, pour l'hébergement du site et de la messagerie. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Elles ne sont communiquées à un cabinet d'avocats partenaire qu'avec votre accord préalable.

Hébergement et transferts

Le site et la messagerie sont hébergés en France. QOWA étant établie aux Émirats arabes unis, vos messages y sont consultés. Les Émirats ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission, dont une copie peut vous être communiquée sur demande.

QOWA respecte également le décret-loi fédéral émirien n° 45 de 2021 relatif à la protection des données personnelles.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS. L'accès aux comptes d'hébergement et de messagerie est réservé à QOWA et protégé par une double authentification.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@qowa-consulting.com. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, www.cnil.fr, ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Cookies

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Dernière mise à jour le 20 octobre 2026.